Permis de construire n° 0384841910018 à Serpaize pour 59 m² de locaux, 104 route du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 0384841910018
Demandeur
COMMUNE DE SERPAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384841910018, délivré le 6 décembre 2019 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 104 route du Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SERPAIZE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 005 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 437, 0C 92, 0C 506. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Village, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Serpaize référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
09/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Serpaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 941 m² à 2 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 941 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 000 m² |
| Total | 1 941 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 941 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 1 941 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERPAIZE, dont l'adresse déclarée est à Serpaize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SERPAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804842
- SIRET
- 21380484200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERPAIZE (38200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERPAIZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384841910018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 437, 0C 92, 0C 506 à Serpaize (38200)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Village à Serpaize (38200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Village depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.