Permis de construire Locaux N° 0384841910021

Permis de construire n° 0384841910021 à Serpaize pour 75 m² de locaux, 95 Route De La Combe Du Loup

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0384841910021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384841910021 a été délivré le 7 novembre 2019 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Route De La Combe Du Loup.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E730, 0E729. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serpaize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serpaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E730 0E729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERPAIZE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384841910021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Route De La Combe Du Loup, à Serpaize (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384841910021, déposé en mairie de Serpaize.

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