Permis de construire Logement N° 0384841810012

Permis de construire n° 0384841810012 à Serpaize pour 415 m² de logement, 120 Route Du Cimetiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 0384841810012

Demandeur

A.G.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384841810012 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé 120 Route Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par A.G.I..

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C855, 0C506, 0C96. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serpaize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
16/09/2022
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2022

Localisation du projet à Serpaize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C855 0C506 0C96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Locaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
Total 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532920840
SIRET
53292084000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTAGNY (69700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384841810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 16/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Route Du Cimetiere, à Serpaize (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.G.I. et accordée le 26 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384841810012, déposé en mairie de Serpaize.

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