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Permis de construire Locaux N° 0384841810009

Permis de construire à Serpaize pour 71 m² de locaux - Rte De Chantemerle Chasson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Chantemerle Chasson, Serpaize (38200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL SOLAR et accordé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384841810009, instruit par la commune de Serpaize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 0384841810009

Demandeur

TOTAL SOLAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384841810009, délivré le 17 janvier 2020 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Chantemerle Chasson, Serpaize (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL SOLAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D106, D18, D19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 730 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

17/01/2020

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Serpaize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D106 D18 D19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chasson

Territoire administratif

Commune: Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL SOLAR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328195193
SIRET: 32819519300128
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384841810009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Chantemerle Chasson, Serpaize (38200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL SOLAR et accordé le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384841810009, instruit par la commune de Serpaize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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