Permis de construire Locaux N° 0384841910020

Permis de construire n° 0384841910020 à Serpaize pour 18 m² de locaux, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 0384841910020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384841910020 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C627, 0C345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serpaize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 786 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serpaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C627 0C345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 27 m²
Total 9 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 27 m²
Total locaux 9 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYZIN-PINET (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384841910020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 786 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Serpaize (38200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384841910020, déposé en mairie de Serpaize.

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