Permis de construire n° 0384842110006 à Serpaize pour 547 m² de locaux, 104 route du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 0384842110006
Demandeur
COMMUNE DE SERPAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384842110006 a été délivré le 20 septembre 2021 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 104 route du Village. COMMUNE DE SERPAIZE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 919 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2022, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 437. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Village, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Serpaize référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Serpaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 547 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 001 m² à 2 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 001 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 548 m² |
| Total | 2 001 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 001 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 548 m² |
| Total locaux | 2 001 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERPAIZE, dont l'adresse déclarée est à Serpaize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SERPAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804842
- SIRET
- 21380484200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERPAIZE (38200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERPAIZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384842110006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 437 à Serpaize (38200)
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Permis de construire sur la même voie, route du Village à Serpaize (38200)
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