Permis de construire n° 0384841410009 à Serpaize pour 133 m² de locaux, 5019 Rte Du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 0384841410009
Demandeur
COMMUNE DE SERPAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384841410009 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 5019 Rte Du Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SERPAIZE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C437. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serpaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Serpaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 808 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 808 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 808 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 1 808 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERPAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804842
- SIRET
- 21380484200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERPAIZE (38200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERPAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384841410009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |