Permis de construire n° 0384841410009 à Serpaize pour 133 m² de locaux, 5019 route du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 0384841410009
Demandeur
COMMUNE DE SERPAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384841410009 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 5019 route du Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SERPAIZE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 005 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2014, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 437. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Serpaize, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Serpaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 808 m² à 1 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 808 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 808 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 808 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 1 808 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERPAIZE, dont l'adresse déclarée est à Serpaize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SERPAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804842
- SIRET
- 21380484200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERPAIZE (38200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERPAIZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384841410009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 437 à Serpaize (38200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.