Permis de construire Locaux N° 0384681810012

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 5 588 m² de locaux - Rue Des Balmes Zone Inspira

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 0384681810012

Demandeur

COMGRAF

Cette page présente le permis de construire n° 0384681810012, délivré le 26 octobre 2018 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Balmes Zone Inspira, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMGRAF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² en bureaux, 4 851 m² en industrie, 191 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 370 m²

Surface créée

5 588 m²

Variation nette

+5 588 m²

Surface totale après

5 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Inspira

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 588 m² 5 588 m²
Total 0 m² 5 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 588 m² 5 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Industrie 0 m² 4 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 851 m² 4 851 m²
Entrepôt 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 5 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 588 m² 5 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMGRAF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807713029
SIRET
80771302900013
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Balmes Zone Inspira, Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMGRAF et accordé le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681810012, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salaise-sur-Sanne

Autres types d'autorisations à Salaise-sur-Sanne