Permis de construire Locaux N° 0384682210013

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 11 549 m² de locaux - 241 Rue Des Balmes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 0384682210013

Demandeur

FLOOR TO FLOOR

Cette page présente le permis de construire n° 0384682210013, délivré le 24 février 2025 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 241 Rue Des Balmes, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOOR TO FLOOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 132 m² en bureaux, 10 417 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1292, AS1294, AS1295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 904 m²

Surface créée

11 549 m²

Variation nette

+11 549 m²

Surface totale après

11 549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1292 AS1294 AS1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 549 m² 11 549 m²
Total 0 m² 11 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 549 m² 11 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Industrie 0 m² 10 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 417 m² 10 417 m²
Total locaux 0 m² 11 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 549 m² 11 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOOR TO FLOOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823464623
SIRET
82346462300011
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682210013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 241 Rue Des Balmes, Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOOR TO FLOOR et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682210013, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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