Permis de construire Locaux N° 0384681810018

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 563 m² de locaux - 325 Rue Des Balme - Zip

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 0384681810018

Demandeur

THOR SARL

Cette page présente le permis de construire n° 0384681810018, délivré le 6 novembre 2018 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 325 Rue Des Balme - Zip, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOR SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 164 m² en industrie, 293 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 318 m²

Surface existante avant

10 881 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

11 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 881 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 11 444 m²
Total 10 881 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 11 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 098 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 2 204 m²
Industrie 3 947 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 111 m²
Entrepôt 4 836 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 5 129 m²
Total locaux 10 881 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 11 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOR SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
306807264
SIRET
30680726400032
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681810018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Rue Des Balme - Zip, Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THOR SARL et accordé le 6 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681810018, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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