Permis de construire Locaux N° 0384681810013

Permis de construire n° 0384681810013 à Salaise-sur-Sanne pour 270 m² de locaux, 131 Rn7 - Zac De Jonchain

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 0384681810013

Demandeur

SALAISE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384681810013, délivré le 2 novembre 2018 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 131 Rn7 - Zac De Jonchain. Le projet est porté par SALAISE INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH181. Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 307 m²

Surface existante avant

3 114 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

3 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
02/11/2018
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 114 m² 115 m² 155 m² 0 m² 155 m² 115 m² 3 229 m²
Total 3 114 m² 115 m² 155 m² 0 m² 155 m² 115 m² 3 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 2 760 m²
Autres activités 199 m² 115 m² 155 m² 0 m² 0 m² 270 m² 469 m²
dont Bureaux 199 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 314 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 3 114 m² 115 m² 155 m² 0 m² 155 m² 115 m² 3 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829834860
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681810013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 131 Rn7 - Zac De Jonchain, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SALAISE INVEST et accordé le 2 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384681810013, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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