Déclaration préalable Locaux N° 0384682310085

Déclaration préalable n° 0384682310085 à Salaise-sur-Sanne pour 15 m² de locaux, 325 Rue Des Balmes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier DP n° 0384682310085

Demandeur

ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 octobre 2023 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384682310085 porte sur un projet situé 325 Rue Des Balmes. ELKEM SILICONES FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1174, AS1176, AS1217. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 617 m²

Surface existante avant

11 449 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

11 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1174 AS1176 AS1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 449 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 464 m²
Total 11 449 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 449 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 464 m²
dont Industrie 11 449 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 464 m²
Total locaux 11 449 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420611386
SIRET
42061138600095
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Autres dossiers de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682310085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 325 Rue Des Balmes, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELKEM SILICONES FRANCE SAS et accordé le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682310085, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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