Permis de construire Locaux N° 0384681510023

Permis de construire n° 0384681510023 à Salaise-sur-Sanne pour 206 m² de locaux, 312 Rue Des Balmes Zip Salaise Sur Sanne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 0384681510023

Demandeur

EUROFLOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384681510023 a été délivré le 14 janvier 2016 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 312 Rue Des Balmes Zip Salaise Sur Sanne. La demande émane de EUROFLOAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR1051, AR1052, AR1074. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 328 m²

Surface existante avant

50 865 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

51 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR1051 AR1052 AR1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zip Salaise Sur Sanne

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 865 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 51 071 m²
Total 50 865 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 51 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 865 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 51 071 m²
dont Industrie 50 865 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 51 071 m²
Total locaux 50 865 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 51 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFLOAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343187621
SIRET
34318762100028
Code APE (NAF)
23.11Z - Fabrication de verre plat
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681510023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 312 Rue Des Balmes Zip Salaise Sur Sanne, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROFLOAT et accordé le 14 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681510023, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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