Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 206 m² de locaux - 312 Rue Des Balmes Zip Salaise Sur Sanne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 0384681510023
Demandeur
EUROFLOAT
Cette page présente le permis de construire n° 0384681510023, délivré le 14 janvier 2016 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 312 Rue Des Balmes Zip Salaise Sur Sanne, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROFLOAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1051, AR1052, AR1074.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zip Salaise Sur Sanne
Territoire administratif
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 865 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 51 071 m² |
| Total | 50 865 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 51 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 50 865 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 51 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFLOAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343187621
- SIRET
- 34318762100028
- Code APE (NAF)
- 23.11Z - Fabrication de verre plat
- Localisation
- SALAISE SUR SANNE (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681510023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |