Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 364 m² de locaux - Rue Gaston Monmousseau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 0384681810015
Demandeur
OSIRIS
Cette page présente le permis de construire n° 0384681810015, délivré le 24 octobre 2018 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Gaston Monmousseau, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSIRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD481.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 379 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 48 743 m² |
| Total | 48 379 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 48 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 48 379 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 48 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSIRIS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 422382168
- SIRET
- 42238216800017
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- SAINT MAURICE L'EXIL CEDEX (38556)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681810015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |