Déclaration préalable n° 0384492310102 à Saint-Quentin-Fallavier pour 10 m² de locaux, rue du Parc Forestier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier DP n° 0384492310102
Demandeur
Z-E-N
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384492310102 a été accordée le 25 septembre 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Parc Forestier. La demande émane de Z-E-N.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 352 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CB 332. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Parc Forestier, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par Z-E-N, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rousset.
Demandeur
Z-E-N
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907502652
- SIRET
- 90750265200015
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492310102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CB 332 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Parc Forestier à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier recensé rue du Parc Forestier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.