Déclaration préalable n° 0384492310133 à Saint-Quentin-Fallavier pour 28 m² de locaux, 35 rue D_Anjou
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier DP n° 0384492310133
Demandeur
VALLEUR SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384492310133 a été accordée le 15 novembre 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 rue D_Anjou. VALLEUR SARL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 400 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CE 6. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 390 m² à 3 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 390 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 418 m² |
| Total | 3 390 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 390 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 418 m² |
| dont Industrie | 3 390 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 418 m² |
| Total locaux | 3 390 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALLEUR SARL, dont l'adresse déclarée est à Lyon.
Demandeur
VALLEUR SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509816112
- SIRET
- 50981611200023
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492310133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |