Permis de construire n° 0384492310018 à Saint-Quentin-Fallavier pour 77 m² de locaux, 57 rue du Lac
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 0384492310018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492310018 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé 57 rue du Lac. La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 170 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 13, CT 14, CT 15. La voie, rue du Lac, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 77 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 m² à 77 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 69 m² | 77 m² |
| Total | 8 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 69 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 69 m² | 77 m² |
| Total locaux | 8 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 69 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quentin-Fallavier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804495
- SIRET
- 21380449500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492310018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Lac à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Lac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.