Permis de construire n° 0384492110019 à Saint-Quentin-Fallavier pour 60 m² de locaux, 63 rue du Morellon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 0384492110019
Demandeur
CONCOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384492110019 a été délivré le 25 janvier 2022 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 63 rue du Morellon. CONCOURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 15. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Morellon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 920 m² à 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 980 m² |
| Total | 920 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 920 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 980 m² |
| dont Bureaux | 920 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 980 m² |
| Total locaux | 920 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONCOURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Quentin Fallavier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CONCOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340452366
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ST QUENTIN FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de CONCOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492110019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Morellon à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Morellon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.