Permis de construire n° 0384492110014 à Saint-Quentin-Fallavier pour 2 611 m² de locaux, 11 rue du Morellon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 0384492110014
Demandeur
SAINT QUENTIN FALLAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384492110014, délivré le 2 septembre 2021 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue du Morellon. La demande émane de SAINT QUENTIN FALLAVIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 27 739 m², le programme représente 2 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 268. Sur la même voie, rue du Morellon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 611 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
| Total | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT QUENTIN FALLAVIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Plaisir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAINT QUENTIN FALLAVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847835634
- SIRET
- 84783563400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492110014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Morellon à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Morellon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.