Permis de construire n° 0384491410013 à Saint-Quentin-Fallavier pour 325 m² de locaux, 87 rue du Morellon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 0384491410013
Demandeur
SCI P.R.S. INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384491410013, délivré le 24 octobre 2014 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 87 rue du Morellon. La demande émane de SCI P.R.S. INTERNATIONAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 900 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 100, CA 103. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Morellon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 325 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 401 m² à 726 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 726 m² |
| Total | 401 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 401 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 726 m² |
| dont Industrie | 401 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 726 m² |
| Total locaux | 401 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI P.R.S. INTERNATIONAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quentin-Fallavier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI P.R.S. INTERNATIONAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418573176
- SIRET
- 41857317600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de SCI P.R.S. INTERNATIONAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491410013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles CA 100, CA 103 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Morellon à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Morellon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.