Permis de construire Locaux N° 0384491410013

Permis de construire n° 0384491410013 à Saint-Quentin-Fallavier pour 325 m² de locaux, 87 Rue Du Morellon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0384491410013

Demandeur

SCI P.R.S. INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384491410013, délivré le 24 octobre 2014 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 87 Rue Du Morellon. La demande émane de SCI P.R.S. INTERNATIONAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA100, CA103. Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA100 CA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 726 m²
Total 401 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 401 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 726 m²
dont Industrie 401 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 726 m²
Total locaux 401 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.R.S. INTERNATIONAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418573176
SIRET
41857317600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491410013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 87 Rue Du Morellon, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI P.R.S. INTERNATIONAL et accordée le 24 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491410013, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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