Permis de construire n° 0384491310002 à Saint-Quentin-Fallavier pour 70 m² de locaux, 70 rue du Morellon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 0384491310002
Demandeur
SCI LE MORELLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2013 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491310002 porte sur un projet situé 70 rue du Morellon. Le projet est porté par SCI LE MORELLON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2013, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 16, CA 190. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Morellon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 97 357 m² à 97 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 357 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 427 m² |
| Total | 97 357 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 357 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 427 m² |
| dont Entrepôt | 97 357 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 427 m² |
| Total locaux | 97 357 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MORELLON, dont l'adresse déclarée est à Plaisir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE MORELLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381391663
- SIRET
- 38139166300030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Autres dossiers de SCI LE MORELLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CA 16, CA 190 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Morellon à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Morellon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.