Permis de construire n° 0384491310002 à Saint-Quentin-Fallavier pour 70 m² de locaux, 70 Rue Du Morellon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 0384491310002
Demandeur
SCI LE MORELLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2013 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491310002 porte sur un projet situé 70 Rue Du Morellon. Le projet est porté par SCI LE MORELLON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA16, CA190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 357 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 427 m² |
| Total | 97 357 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 357 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 427 m² |
| dont Entrepôt | 97 357 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 427 m² |
| Total locaux | 97 357 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MORELLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381391663
- SIRET
- 38139166300030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Autres dossiers de SCI LE MORELLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |