Déclaration préalable Locaux N° 0384492210002

Déclaration préalable n° 0384492210002 à Saint-Quentin-Fallavier pour 540 m² de locaux, 172 Rue Du Bourbonnois

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier DP n° 0384492210002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384492210002 a été accordée le 15 février 2022, pour un projet situé 172 Rue Du Bourbonnois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN67. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 355 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 25 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492210002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 172 Rue Du Bourbonnois, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492210002, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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