Déclaration préalable à Saint-Quentin-Fallavier pour 895 m² de locaux - 70 Rue Des Salvias
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 décembre 2021 · Dossier DP n° 0384492110137 · Demandeur : VFF 569
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0384492110137, accordée le 8 décembre 2021 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rue Des Salvias, Saint-Quentin-Fallavier (38070). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VFF 569. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL142, CL143.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 13 m² | 203 m² | 57 m² | 203 m² | 0 m² | 895 m² |
| Total | 939 m² | 13 m² | 203 m² | 57 m² | 203 m² | 0 m² | 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 129 m² | 0 m² | 203 m² | 2 m² | 0 m² | 201 m² | 330 m² |
| Artisanat | 810 m² | 13 m² | 0 m² | 55 m² | 203 m² | 0 m² | 565 m² |
| Total locaux | 939 m² | 13 m² | 203 m² | 57 m² | 203 m² | 0 m² | 895 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur VFF 569
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492110137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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