Permis de construire n° 0384492010008 à Saint-Quentin-Fallavier pour 5 023 m² de locaux, 6 rue de Chapeau Rouge - Zac de
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 0384492010008
Demandeur
SCI LISA II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492010008 a été délivré le 18 septembre 2020, pour un projet situé 6 rue de Chapeau Rouge - Zac de. Le dossier a été déposé par SCI LISA II.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 926 m², le programme représente 5 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 223, CD 229, CD 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 926 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 023 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 667 m² à 9 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 667 m² | 5 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 023 m² | 9 690 m² |
| Total | 4 667 m² | 5 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 023 m² | 9 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 667 m² | 5 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 023 m² | 9 690 m² |
| dont Bureaux | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² |
| dont Industrie | 4 120 m² | 5 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 023 m² | 9 143 m² |
| Total locaux | 4 667 m² | 5 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 023 m² | 9 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LISA II, une société civile basée à St Pierre de Chandieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LISA II
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753227289
- SIRET
- 75322728900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST PIERRE DE CHANDIEU (69780)
Autres dossiers de SCI LISA II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492010008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 223, CD 229, CD 231 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.