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Permis de construire Locaux N° 0384491710017

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 2 943 m² de locaux - Rue De Barcelone - Zac Che

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Barcelone - Zac Che, Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO et accordé le 8 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491710017, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 0384491710017

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384491710017, délivré le 8 décembre 2017 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Barcelone - Zac Che, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUSSON IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 453 m² en bureaux, 2 490 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 146 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+2 943 m²

Surface totale après

2 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 943 m²	2 943 m²
Total	0 m²	2 943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 943 m²	2 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	453 m²	453 m²	453 m²
Entrepôt	2 490 m²	2 490 m²	2 490 m²
Total locaux	2 943 m²	2 943 m²	2 943 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820785277
SIRET: 82078527700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ALBAN CEDEX (31142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384491710017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Barcelone - Zac Che, Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO et accordé le 8 décembre 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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