Permis d'aménager n° 0384491610002 à Saint-Quentin-Fallavier pour un terrain de 16 092 m², Rue De Cuvalu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 octobre 2016
Dossier PA n° 0384491610002
Demandeur
B-FIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Cuvalu, le permis d'aménager n° 0384491610002 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de B-FIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH353. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B-FIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538915984
- SIRET
- 53891598400016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384491610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |