Permis de construire n° 0384491710027 à Saint-Quentin-Fallavier pour 93 m² de locaux, 10 rue de Malacombe - Zac de Ches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 février 2018
Dossier PC n° 0384491710027
Demandeur
DU RHONE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491710027 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018, pour un projet situé 10 rue de Malacombe - Zac de Ches. DU RHONE SERVICES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 839 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 143. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 839 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 93 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 781 m² à 874 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 874 m² |
| Total | 781 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 781 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 874 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 189 m² |
| dont Entrepôt | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² |
| Total locaux | 781 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU RHONE SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Quentin-Fallavier.
Demandeur
DU RHONE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498908870
- SIRET
- 49890887000070
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491710027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |