Permis de construire Locaux N° 0311492600005

Permis de construire n° 0311492600005 à Colomiers pour 1 300 m² de locaux, 19 Chemin De La Salvetat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0311492600005

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311492600005 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 19 Chemin De La Salvetat. Le demandeur déclaré est CHAUSSON IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en commerce et services, 1 070 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN117. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 888 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

-915 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 215 m² 1 300 m² 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Total 2 215 m² 1 300 m² 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 230 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Autres activités 1 928 m² 1 070 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 1 070 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 1 928 m² 1 049 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 1 049 m²
Total locaux 2 215 m² 1 300 m² 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820785277
SIRET
82078527700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Chemin De La Salvetat, à Colomiers (31770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAUSSON IMMO et accordée le 2 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311492600005, instruit par la commune de Colomiers.

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