Permis de construire Locaux N° 0384491710020

Permis de construire n° 0384491710020 à Saint-Quentin-Fallavier pour 25 m² de locaux, 53 Rue Du Parc Forestier - Zac De

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0384491710020

Demandeur

CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384491710020 a été délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue Du Parc Forestier - Zac De. La demande émane de CARREFOUR SUPPLY CHAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 718 m²

Surface existante avant

24 938 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

24 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 938 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 24 963 m²
Total 24 938 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 24 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 938 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 24 963 m²
dont Bureaux 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m²
dont Entrepôt 23 105 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 23 130 m²
Total locaux 24 938 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 24 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428240287
SIRET
42824028700014
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491710020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Parc Forestier - Zac De, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARREFOUR SUPPLY CHAIN et accordée le 10 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491710020, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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