Permis de construire Locaux N° 0384491710020

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 25 m² de locaux - 53 Rue Du Parc Forestier - Zac De

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0384491710020

Demandeur

CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Cette page présente le permis de construire n° 0384491710020, délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue Du Parc Forestier - Zac De, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR SUPPLY CHAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 718 m²

Surface existante avant

24 938 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

24 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 938 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 24 963 m²
Total 24 938 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 24 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m²
Entrepôt 23 105 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 23 130 m²
Total locaux 24 938 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 24 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428240287
SIRET
42824028700014
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491710020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Parc Forestier - Zac De, Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR SUPPLY CHAIN et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491710020, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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