Permis de construire Locaux N° 0384491610011

Permis de construire n° 0384491610011 à Saint-Quentin-Fallavier pour 2 109 m² de locaux, Rue De Cuvalu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0384491610011

Demandeur

B-FIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2016 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491610011 porte sur un projet situé Rue De Cuvalu. B-FIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 092 m²

Surface créée

2 109 m²

Variation nette

+2 109 m²

Surface totale après

2 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Total 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
dont Bureaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Total locaux 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538915984
SIRET
53891598400016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 092 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Cuvalu, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B-FIM ; la décision est intervenue le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491610011, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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