Permis de construire n° 0384492410003 à Saint-Quentin-Fallavier pour 21 m² de locaux, 87 rue du Morellon Zac Chesne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 0384492410003
Demandeur
MULTITEL INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492410003 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé 87 rue du Morellon Zac Chesne. La demande émane de MULTITEL INTERNATIONAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 838 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 100, CA 103. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 763 m² à 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 784 m² |
| Total | 763 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 763 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 784 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| dont Entrepôt | 635 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 656 m² |
| Total locaux | 763 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MULTITEL INTERNATIONAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Quentin-Fallavier.
Demandeur
MULTITEL INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383728557
- SIRET
- 38372855700034
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CA 100, CA 103 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.