Permis de construire n° 0383741320014 à Saint-Chef pour 3 356 m² de locaux, ZA du Rondeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 0383741320014
Demandeur
SCI DEROSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383741320014 a été délivré le 27 septembre 2013 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA du Rondeau. Le projet est porté par SCI DEROSEM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 064 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2014, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 1470, H 1469, H 1464. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, ZA du Rondeau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 064 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 356 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
| Total | 0 m² | 3 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEROSEM, dont l'adresse déclarée est à Frontonas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DEROSEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791435951
- SIRET
- 79143595100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRONTONAS (38290)
Autres dossiers de SCI DEROSEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383741320014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Rondeau à Saint-Chef (38890)
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