Permis de construire n° 0383741320013 à Saint-Chef pour 783 m² de locaux, ZA du Rondeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 0383741320013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383741320013 a été délivré le 3 octobre 2013 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA du Rondeau.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 783 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 042 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/10/2013, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1462. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, ZA du Rondeau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 042 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 783 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 718 m² d'industrie et 65 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| Total | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Total locaux | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORAS (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383741320013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Rondeau à Saint-Chef (38890)
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