Permis de construire n° 0383741910016 à Saint-Chef pour 2 696 m² de locaux, rue de la Plaine du Ver Za du Rondeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0383741910016
Demandeur
DEROSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383741910016 porte sur un projet situé rue de la Plaine du Ver Za du Rondeau. DEROSEM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 42 282 m², le programme représente 2 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2019, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 230, 0H 238, 0H 241. La voie, rue de la Plaine du Ver, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Rondeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 696 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 385 m² d'industrie et 311 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| Total | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 2 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEROSEM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Chef. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEROSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791435951
- SIRET
- 79143595100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Autres dossiers de DEROSEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383741910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Plaine du Ver à Saint-Chef (38890)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Plaine du Ver depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.