Permis de construire n° 0383741910016 à Saint-Chef pour 2 696 m² de locaux, Rue De La Plaine Du Ver Za Du Rondeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0383741910016
Demandeur
DEROSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383741910016 porte sur un projet situé Rue De La Plaine Du Ver Za Du Rondeau. Le demandeur déclaré est DEROSEM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 696 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H230, 0H238, 0H241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Rondeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| Total | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 2 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEROSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791435951
- SIRET
- 79143595100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Autres dossiers de DEROSEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383741910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |