Permis de construire n° 0383741420012 à Saint-Chef pour 310 m² de logement et locaux, ZA du Rondeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2014
Dossier PC n° 0383741420012
Demandeur
SCI TOJUTRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383741420012 a été délivré le 2 novembre 2014 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA du Rondeau. La demande émane de SCI TOJUTRI.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 964 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 1465, H 1471. La voie, ZA du Rondeau, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 6 964 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 130 m² d'entrepôt et 117 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TOJUTRI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Chef. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TOJUTRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803501501
- SIRET
- 80350150100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383741420012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Rondeau à Saint-Chef (38890)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZA du Rondeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.