Permis de construire Locaux N° 0383741710044

Permis de construire n° 0383741710044 à Saint-Chef pour 6 108 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0383741710044

Demandeur

SCI DEROSEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383741710044 a été délivré le 14 décembre 2017. Le demandeur déclaré est SCI DEROSEM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1476, 0H1475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 064 m²

Surface existante avant

3 356 m²

Surface créée

6 108 m²

Variation nette

+6 108 m²

Surface totale après

9 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H1476 0H1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 356 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 9 464 m²
Total 3 356 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 9 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 356 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 9 464 m²
dont Industrie 3 356 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 9 464 m²
Total locaux 3 356 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 9 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEROSEM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791435951
SIRET
79143595100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
FRONTONAS (38290)

Autres dossiers de SCI DEROSEM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383741710044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 064 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEROSEM et accordé le 14 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383741710044, déposé en mairie de Saint-Chef.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chef

Autres types d'autorisations à Saint-Chef