Permis de construire n° 0383741320016 à Saint-Chef pour 927 m² de locaux, 1900 route du Grand Champ Chateau de Montcarra
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 0383741320016
Demandeur
VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383741320016 a été délivré le 16 août 2013 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1900 route du Grand Champ Chateau de Montcarra. VAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 927 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 808 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 501. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Montcarra
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 93 808 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 927 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 1 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 527 m² |
| Total | 600 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 600 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Chef. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423792589
- SIRET
- 42379258900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383741320016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |