Permis de construire Mixte N° 0383741320017

Permis de construire n° 0383741320017 à Saint-Chef pour 185 m² de logement et locaux, Lot Za Le Rondeau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 0383741320017

Demandeur

SCI FERRER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Za Le Rondeau, le permis de construire n° 0383741320017 a été délivré le 5 octobre 2013 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI FERRER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 136 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/10/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERRER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794910810
SIRET
79491081000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383741320017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Za Le Rondeau, à Saint-Chef (38890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FERRER et accordé le 5 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383741320017, déposé en mairie de Saint-Chef.

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