Permis de construire Locaux N° 0383441610033

Permis de construire n° 0383441610033 à Roussillon pour 114 m² de locaux, Rue Gaston Monmousseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0383441610033

Demandeur

OSIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gaston Monmousseau, le permis de construire n° 0383441610033 a été délivré le 10 février 2017 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OSIRIS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV11, BV12P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 596 m²

Surface existante avant

29 141 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-462 m²

Surface totale après

28 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BV11 BV12P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 141 m² 114 m² 0 m² 576 m² 0 m² -462 m² 28 679 m²
Total 29 141 m² 114 m² 0 m² 576 m² 0 m² -462 m² 28 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 141 m² 114 m² 0 m² 576 m² 0 m² -462 m² 28 679 m²
dont Industrie 29 141 m² 114 m² 0 m² 576 m² 0 m² -462 m² 28 679 m²
Total locaux 29 141 m² 114 m² 0 m² 576 m² 0 m² -462 m² 28 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
422382168
SIRET
42238216800017
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST MAURICE L EXIL CEDEX (38556)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383441610033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Gaston Monmousseau, à Roussillon (38150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OSIRIS et accordé le 10 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383441610033, déposé en mairie de Roussillon.

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