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Permis de construire Locaux N° 0383442210008

Permis de construire à Roussillon pour 335 m² de locaux - 252 Route Nationale 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 252 Route Nationale 7, Roussillon (38150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PLATEAU et accordé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383442210008, instruit par la commune de Roussillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 0383442210008

Demandeur

DU PLATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383442210008, délivré le 9 septembre 2022 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 252 Route Nationale 7, Roussillon (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC167, AC25.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 642 m²

Surface existante avant

2 364 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

2 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165 AC167 AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 364 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	2 699 m²
Total	2 364 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 364 m²	0 m²	0 m²	2 364 m²
Entrepôt	0 m²	335 m²	335 m²	335 m²
Total locaux	2 364 m²	335 m²	335 m²	2 699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PLATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823096953
SIRET: 82309695300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383442210008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 252 Route Nationale 7, Roussillon (38150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PLATEAU et accordé le 9 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383442210008, instruit par la commune de Roussillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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