Permis de construire n° 0383161320002 à Pont-de-Chéruy pour 643 m² de locaux, 31 Rue Giffard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0383161320002
Demandeur
ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Giffard, le permis de construire n° 0383161320002 a été délivré le 5 juillet 2013 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE182, AE184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
11/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 896 m² | 643 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 571 m² | 14 467 m² |
| Total | 13 896 m² | 643 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 571 m² | 14 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 896 m² | 643 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 571 m² | 14 467 m² |
| dont Industrie | 13 896 m² | 643 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 571 m² | 14 467 m² |
| Total locaux | 13 896 m² | 643 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 571 m² | 14 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 955508817
- SIRET
- 95550881700090
- Code APE (NAF)
- 24.44Z - Métallurgie du cuivre
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PONT-DE-CHERUY (38230)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383161320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |