Retour aux permis de construire de Pont-de-Chéruy

Permis de construire Locaux N° 0383161710009

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 320 m² de locaux - 31 Rue Giffard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Giffard, Pont-de-Chéruy (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY et accordé le 22 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161710009, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 0383161710009

Demandeur

ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383161710009, délivré le 22 juin 2017 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Rue Giffard, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD102, AD229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 800 m²

Surface existante avant

14 467 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

14 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD182 AD102 AD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 467 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	14 787 m²
Total	14 467 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	14 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 467 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	14 787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 955508817
SIRET: 95550881700090
Code APE (NAF): 24.44Z - Métallurgie du cuivre
Localisation: PONT DE CHERUY (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383161710009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Giffard, Pont-de-Chéruy (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY et accordé le 22 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161710009, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Chéruy

PC n°0383162510022 Logement Commencé

1 Rue Jean-Amedee Savoye Lot 48 Au Fil De L'o

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 101 m² SDP

PC n°0383162510021 Logement Autorisé

Chemin Du Prieure En Rubin Sud

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 107 m² SDP

PC n°0383162510020 Logement Commencé

34 Rue Jean-Amedee Savoye Lot 11 ""Au Fil De L'o""

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 78 m² SDP

PC n°0383162510015 Logement Commencé

34 Rue Aime Pinel

Pont-de-Chéruy (38230)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 247 m² SDP GONIN IMMOBILIER

PC n°0383162510019 Logement Commencé

Chemin Du Prieure En Rubin Sud

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 100 m² SDP

PC n°0383162510013 Logement Commencé

Chemin Du Prieure En Rubin Sud

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-de-Chéruy

Permis d'aménager à Pont-de-Chéruy

9 autorisations

Permis de démolir à Pont-de-Chéruy

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Chéruy

Autres types d'autorisations à Pont-de-Chéruy

Caractéristiques du projet