Retour aux permis de construire de Pont-de-Chéruy

Permis de construire Locaux N° 0383161320004

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 140 m² de locaux - 31 Rue Giffard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Giffard, Pont-de-Chéruy (38230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161320004, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 0383161320004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383161320004, délivré le 19 juin 2013 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Rue Giffard, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD190, AD226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 096 m²

Surface existante avant

6 100 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

6 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2013

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD184 AD190 AD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 100 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	6 240 m²
Total	6 100 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	6 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	6 100 m²	0 m²	0 m²	6 100 m²
Entrepôt	0 m²	140 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	6 100 m²	140 m²	140 m²	6 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-CHERUY (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383161320004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Giffard, Pont-de-Chéruy (38230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161320004, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Chéruy

PC n°0383162510022 Logement Commencé

1 Rue Jean-Amedee Savoye Lot 48 Au Fil De L'o

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 101 m² SDP

PC n°0383162510021 Logement Autorisé

Chemin Du Prieure En Rubin Sud

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 107 m² SDP

PC n°0383162510020 Logement Commencé

34 Rue Jean-Amedee Savoye Lot 11 ""Au Fil De L'o""

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 78 m² SDP

PC n°0383162510015 Logement Commencé

34 Rue Aime Pinel

Pont-de-Chéruy (38230)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 247 m² SDP GONIN IMMOBILIER

PC n°0383162510019 Logement Commencé

Chemin Du Prieure En Rubin Sud

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 100 m² SDP

PC n°0383162510013 Logement Commencé

Chemin Du Prieure En Rubin Sud

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-de-Chéruy

Permis d'aménager à Pont-de-Chéruy

9 autorisations

Permis de démolir à Pont-de-Chéruy

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Chéruy

Autres types d'autorisations à Pont-de-Chéruy

Caractéristiques du projet