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Permis de construire Logement N° 0383161220017

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 1 057 m² de logement - Bd Des Colleges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0383161220017

Demandeur

RG PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0383161220017, délivré le 6 mars 2013 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd Des Colleges, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RG PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC228P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 640 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 057 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC228P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 5 - - - 20
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RG PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479765737
SIRET
47976573700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383161220017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Des Colleges, Pont-de-Chéruy (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RG PROMOTION et accordé le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161220017, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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