Permis de construire Locaux N° 0383162110001

Permis de construire n° 0383162110001 à Pont-de-Chéruy pour 314 m² de locaux, 31 Rue Giffard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0383162110001

Demandeur

ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383162110001 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé 31 Rue Giffard. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD102, AD101. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 787 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

14 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD182 AD102 AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 787 m² 314 m² 0 m² 450 m² 0 m² -136 m² 14 651 m²
Total 14 787 m² 314 m² 0 m² 450 m² 0 m² -136 m² 14 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 787 m² 314 m² 0 m² 450 m² 0 m² -136 m² 14 651 m²
dont Bureaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
dont Entrepôt 14 787 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 14 337 m²
Total locaux 14 787 m² 314 m² 0 m² 450 m² 0 m² -136 m² 14 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
955508817
SIRET
95550881700033
Code APE (NAF)
24.44Z - Métallurgie du cuivre
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
PONT DE CHERUY (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383162110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Giffard, à Pont-de-Chéruy (38230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY et accordée le 20 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383162110001, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

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