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Permis de construire Locaux N° 0383161320008

Permis de construire n° 0383161320008 à Pont-de-Chéruy pour 126 m² de locaux, 4 Rue Giffard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Giffard, à Pont-de-Chéruy (38230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE et accordé le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383161320008, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 0383161320008

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383161320008 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé 4 Rue Giffard. ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE380, AE379, AE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE380 AE379 AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	349 m²	126 m²	0 m²	24 m²	0 m²	102 m²	451 m²
Total	349 m²	126 m²	0 m²	24 m²	0 m²	102 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	349 m²	126 m²	0 m²	24 m²	0 m²	102 m²	451 m²
Total locaux	349 m²	126 m²	0 m²	24 m²	0 m²	102 m²	451 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779554211
SIRET: 77955421100028
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: JANNEYRIAS (38280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383161320008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Giffard, à Pont-de-Chéruy (38230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE et accordé le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383161320008, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

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Rue Giffard

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PC n°0383161320002 Locaux Terminé

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Pont-de-Chéruy (38230)

Extension sans transformation

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PC n°0383161320007 Logement Terminé

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Pont-de-Chéruy (38230)

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Pont-de-Chéruy (38230)

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