Permis de construire Logement N° 0383161320010

Permis de construire n° 0383161320010 à Pont-de-Chéruy pour un projet de logement, 30 Bis Rue De La Liberte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 0383161320010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Bis Rue De La Liberte, le permis de construire n° 0383161320010 a été délivré le 21 octobre 2013 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI498. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 489 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383161320010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Bis Rue De La Liberte, à Pont-de-Chéruy (38230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383161320010, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

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