Permis de construire n° 0382612110020 à Morestel pour 519 m² de locaux, rue Paul Claudel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 0382612110020
Demandeur
MORESTEL DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612110020 a été délivré le 4 octobre 2021 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Paul Claudel. Le projet est porté par MORESTEL DISTRIBUTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 588 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 90. La voie, rue Paul Claudel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 519 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 481 m² à 9 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 481 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 9 000 m² |
| Total | 8 481 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 9 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 481 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 9 000 m² |
| Total locaux | 8 481 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 9 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MORESTEL DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mulhouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
MORESTEL DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423459031
- SIRET
- 42345903100013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612110020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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