Permis de construire Logement N° 0382612110022

Permis de construire n° 0382612110022 à Morestel pour 88 m² de logement, 246 Allee Des Moissons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0382612110022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382612110022 porte sur un projet situé 246 Allee Des Moissons.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM433, AM406. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM433 AM406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARANDON-PASSINS (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382612110022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 246 Allee Des Moissons, à Morestel (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382612110022, déposé en mairie de Morestel.

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