Permis de construire n° 0382532520020 aux Deux Alpes pour 1 685 m² de logement et locaux, 21 rue des Sagnes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 0382532520020
Demandeur
COMMUNE DE LES DEUX ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382532520020 a été délivré le 29 avril 2026 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 rue des Sagnes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 16 522 m², le programme représente 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 589, AL 496, AL 494. Sur la même voie, rue des Sagnes, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Deux Alpes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 16 522 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 379 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 306 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 161 m² à 2 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 559 m² |
| Locaux | 981 m² | 1 306 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 1 142 m² | 2 123 m² |
| Total | 1 161 m² | 1 685 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 1 521 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 981 m² | 1 306 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 1 142 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 981 m² | 1 306 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 1 142 m² | 2 123 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES DEUX ALPES, dont l'adresse déclarée est aux Deux Alpes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LES DEUX ALPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064434
- SIRET
- 20006443400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES DEUX ALPES (38860)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES DEUX ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382532520020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Sagnes aux Deux Alpes (38860)
L’autre dossier recensé rue des Sagnes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.