Permis de construire Mixte N° 0382532520020

Permis de construire n° 0382532520020 aux Deux Alpes pour 1 685 m² de logement et locaux, 21 rue des Sagnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0382532520020

Demandeur

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382532520020 a été délivré le 29 avril 2026 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 rue des Sagnes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES DEUX ALPES.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 16 522 m², le programme représente 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 589, AL 496, AL 494. Sur la même voie, rue des Sagnes, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Deux Alpes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 522 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

2 682 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 589 AL 496 AL 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 16 522 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 379 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 306 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 161 m² à 2 682 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 559 m²
Locaux 981 m² 1 306 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 142 m² 2 123 m²
Total 1 161 m² 1 685 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 521 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 981 m² 1 306 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 142 m² 2 123 m²
Total locaux 981 m² 1 306 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 142 m² 2 123 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LES DEUX ALPES, dont l'adresse déclarée est aux Deux Alpes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064434
SIRET
20006443400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
LES DEUX ALPES (38860)

Autres dossiers de COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532520020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Sagnes aux Deux Alpes (38860)

L’autre dossier recensé rue des Sagnes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Deux Alpes

Autres types d'autorisations aux Deux Alpes